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Arrêté N° 412 modificant et complétant l’arrêté n° 393 portant fermeture de pêche 2016 (PDF - 931 ko)

Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté n° 393 portant sur la 1ère fermeture de la pêche artisanale Céphalopodière, la pêche côtière céphalopodière et la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016 sur l’ensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne


Arrêté N° 393 portant fermeture de pêche Mai - Juin 2016 (PDF - 1012.4 ko)

Le présent arrêté porte sur la 1ère fermeture de la pêche artisanale Céphalopodière, la pêche côtière céphalopodière et la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016 sur l’ensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne


Annexes de l’arrêté n° 199 mars 2016 relatif au Journal de Pêche à Bord des navire (PDF - 415.7 ko)

Ce document contient toutes les annexes de l’arrêté N° 199 en mars 2016 relatif au Journal de Pêche à Bord des navires de pêches.


Arrêté N°199 fixant le modèle du journal de pêches à bord et les fiches de déclaration de captures (PDF - 1.5 Mo)

Cet arrêté approuve le modèle du Journal de pêche à bord et les fiches de déclaration de capture annexés au présent arrêté, conformément aux dispositions de I‘article 49 du décret 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application général de la loi portant code des pêches maritimes.


Arrêté N° 182 portant création d’une Cellule Cxécutive pour la Sécurité Maritime (PDF - 1.3 Mo)

L’objet du présent arrêté est la création d’une cellule exécutive pour la sécurité maritime dénommée : « Cellule Exécutive pour la Sécurité Maritime (COSM) » chargée des inspections et des visites de sécurité des navires mauritaniens et étrangers opérant ou en rade dans les eaux ou les ports sous juridiction et souveraineté de la République Islamique de Mauritanie.


Arrêté N° 181 portant création d’une circonscription maritime (PDF - 1.4 Mo)

Cet arrêté a pour objectif la création d’une circonscription maritime dénommée « Quartier Maritime de Dakhlet Nouadhibou », chargée, d’une manière générale, du traitement de tout dossier entrant dans les prérogatives des services de la Marine Marchande


Arrêté N° 028-2016 fixant le modèle et le format de licence (PDF - 3.6 Mo)

Les licences de pêche (ou autorisations de pêche) prévues par les articles 23, 24 et 25 du décret N° 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes sont établies conformément aux modèles et format ci-dessus arrêtés. Le modèle de licence des pêches est imprimé sur un papier de format 86 (18,2 cm x 12,8 cm) sécurisé et en polymère.


Arrêté n°1724 -2015 relatif aux types de concession espèces supportset engins (PDF - 723.2 ko)

Le présent arrêté définit les types de concession, les espèces cibles, les supports de droits ainsi que les engins autorisés


Arrêté1796 portant approbation modèle de contrat de concession de droit d’usage (PDF - 1.9 Mo)

Le présent arrêté porte sur l’approbation du modèle de contrat de concession de droit d’usage ainsi que son cahier des charges


Arrêté 1390 modificant les conditions financières Peche Pelagique (PDF - 1.6 Mo)

Le présent arrêté compléte certaines dispositions de I‘arrêté n° 1808/MPEM du 28 aout 2012 portant définition des conditions d’accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne


Arrêté R0708 Fr Obligation de Balise (PDF - 3 Mo)

Le présent arrêté porte l’obligation de la détention d’une balise satellite émetteur récepteur par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de la Mauritanie


Arrêté N° 1254 Condition Carte Profession Mareyeurs (PDF - 1018.5 ko)

Le présent arrêté définit les conditions minimales d’hygiène, de salubrité et de qualité de traçabilité et les moyens exigés pour l’octroi des cartes professionnelles de mareyeurs et subdivise certaines catégories de mareyeurs en sous catégories


Arrête N° 3297 Stratégie MPEM (PDF - 3.4 Mo)

Arrêté N° 3297 portant mise en place d’un dispositif d’élaboration d’une stratégie sectorielle de développement du secteur des pêches et de l’économie maritime pour la période 2015-2018 composé d’un Comité Interne appuyé par un pool de consultants


Arreté.N°1808 conditions accés pélagique (PDF - 2.2 Mo)

Arrêté.portant conditions d’accès des navires pélagiques à la Zone Exclusive Mauritanienne


Arrêté conjoint n°2905 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 202.8 ko)

Arrêté relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d’analyse à utiliser


Arrêté conjoint n°2863 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 287.4 ko)

Arrêté relatif aux règles d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire


Arrêté conjoint n°2862 MPEM /MCAT/MH/MSAS/SEPME (PDF - 179.7 ko)

Arrêté portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits de la pêche et de l’aquaculture


Arrêté conjoint n°2861 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 132.2 ko)

Arrêté relatif aux conditions d’hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière


Arrêté conjoint n°2860 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 196.8 ko)

Arrêté relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers les marchés de l’Union Européenne


Arrêté conjoint n°2859 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 120.9 ko)

Arrêté conjoint n°2859 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME portant désignation du laboratoire de l’IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie

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