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Décret n° 2017-027 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’Exportation (PDF - 5 Mo)

le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l’exportation, pêchés dans le cadre du régime national pour l’exploitation des ressources halieutiques


Décret n° 142-2016 du 09 juin 2016 portant organigramme du MPEM (PDF - 595.1 ko)

Le présent décret détermine l’organigramme du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime, il définit les attributions du Ministre et l’organisation de l’Administration centrale du département. il aide à concevoir, coordonner, promouvoir et assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des pêches, de l’océanographie, de la marine marchande et de la formation maritime, ainsi que le contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements, des produits et des zones de production de pêche et ce afin de renforcer la contribution du secteur au développement national.


Décret n° 2015-176/PM relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques (PDF - 1.1 Mo)

Les ressources halieutiques des eaux sous juridiction mauritanienne et leur écosystème constituent un patrimoine national. A ce titre, nul ne peut exploiter ces ressources halieutiques s’il n’est titulaire d’un droit d’usage et s’il ne s’est acquitté du droit d’accès y afférent. Le présent décret a pour objet de fixer les modalités pratiques de répartition du droit d’accès à la ressource pour la pêche hauturière, côtière et artisanale dans les eaux sous juridiction mauritanienne


Décret n° 206-2015 portant organigramme du MPEM (PDF - 6.6 Mo)

Le présent décret détermine l’organigramme du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime, il définit les attributions du Ministre et l’organisation de l’Administration centrale du département. il aide à concevoir, coordonner, promouvoir et assurer le suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des pêches, de l’océanographie, de la marine marchande et de la formation maritime, ainsi que le contrôle de la qualité, de l’hygiène et de la salubrité des établissements, des produits et des zones de production de pêche et ce afin de renforcer la contribution du secteur au développement national.


Décret 2015-159 application Loi 017-2015 portant code des Pêches (PDF - 7.3 Mo)

Le présent décret, a pour objet de définir les conditions d’application de la loi 2015/017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches à travers la mise en œuvre des plans d’aménagement la mise en place du Conseil Consultatif pour le développement des pêcheries et le suivi des activités de pêche


Décret n° 2009-080 portant répartition du montant global du droit d’accès à la pêche de fond (PDF - 1.2 Mo)

Le présent décret modifie et complète certaines dispositions du décret n°118-2008 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d’accès à la pêche de fond et d’un droit territorial pour la pêche artisanale


Décret n°2009-172 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur (PDF - 2.6 Mo)

Le présent décret abroge et remplace le décret n°2002-065 du 05 Août 2002 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur dans ses différentes catégories (collecteurs, distributeurs, exportateurs, etc...)


Décret n° 2006-010 portant institution d’une taxe de surveillance des pêches (PDF - 1.9 Mo)

Le présent décret a pour objet d’instituer une taxe dénommée, Taxe de Surveillance des pêche. Cette taxe est acquittée par tout navire national ou étranger autorisé à pratiquer la pêche commerciale dans les eaux sous juridiction nationale au moment de I ‘octroi de la licence et pour sa durée de validité

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