Décret N° 0095/2007 / PM fixant les attributions du ministre des Pêches et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Article premier : En application des dispositions du décret n° 075-93 du 06 juin 1993 fixant les conditions d’organisation des administrations centrales et définissant les modalités de gestion et de suivi des structures administratives, le présent décret a pour objet de fixer les attributions du ministre des Pêches et l’organisation de l’administration centrale de son Département.