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Presentation

Administration Centrale

Organes sous tutelle

Réglementation







CABINET

Article 5: Le Cabinet du ministre comprend deux chargés de mission, cinq conseillers techniques, l’inspection interne et le secrétariat particulier du ministre.

 

Article 6 : Les Chargés de Mission, placés sous l’autorité directe du ministre, sont chargés de toute réforme, étude ou missions que leur confie le ministre.

Article 7: Les Conseillers Techniques, placés sous l’autorité directe du ministre, élaborent des études, notes d’avis et propositions sur les dossiers que leur confie le ministre.
L’un des conseillers techniques prend en charge les affaires juridiques, les quatre autres se spécialisent respectivement et, en principe, conformément aux indications ci-après :
- un conseiller technique chargé de l’aménagement des Ressources ;
- un conseiller technique chargé de la Formation ;
- un conseiller technique chargé de la valorisation et de l’Inspection Sanitaire des Produits ;
- un conseiller technique chargé de la Pêche.
L’un de ces conseillers techniques est désigné par arrêté du ministre pour assurer, cumulativement avec ses fonctions, la fonction de conseiller chargé de la communication.

Article 8 : L’Inspection Interne du Ministère est chargée, sous l’autorité du ministre, des missions définies à l’article 6 du décret n°075-93 du 6 juin 1993.
Dans ce cadre, elle a notamment pour attributions de :
- vérifier l’efficacité de la gestion des activités de l’ensemble des services du département et des organismes sous tutelle et leur conformité aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la politique et programmes d’action prévus dans les différents secteurs relevant du département ;
- évaluer les résultats effectivement acquis, analyser les écarts par rapport aux prévisions et suggérer les mesures de redressement nécessaires.
Elle rend compte au ministre des irrégularités constatées.

L’Inspection Interne est dirigée par un Inspecteur Général qui a rang de conseiller technique du ministre et est assisté de trois Inspecteurs qui ont rang de Directeurs centraux.

Article 9 : Le Secrétariat Particulier du ministre gère les affaires réservées du ministre.
Il est dirigé par un Secrétaire Particulier nommé par arrêté du ministre, ayant rang et avantages des chefs de service centraux.



 


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