Direction de l’Aménagement des Ressources et de l’Océanographie
Article 19 : La Direction de l’Aménagement des Ressources et de l’Océanographie a notamment pour attributions :
- le développement de bases de données et de systèmes d’information sur les pêches à des fins d’aménagement des pêcheries et des ressources halieutiques ;
- la conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement par pêcherie et des mesures de gestion des ressources halieutiques;
- la participation à l’élaboration et au suivi de la politique nationale de préservation des écosystèmes marins ;
- la participation à la préparation et la coordination de la lutte contre les pollutions aquatiques.
La Direction est dirigée par un Directeur assisté par un directeur adjoint.
Elle comprend les trois Services :
- le Service des Etudes et des Statistiques de Pêche ;
- le Service de l’Aménagement des Ressources Halieutiques ;
- le Service de l’Océanographie.
Article 20 : Le Service des Etudes et des Statistiques de Pêche a notamment pour attributions de:
- la collecte, la validation, le traitement et l’exploitation de toutes les données et informations relatives au secteur des pêches, aux différentes pêcheries et aux ressources maritimes et piscicoles, en collaboration avec les structures concernées ;
- la constitution, l’organisation et le développement des bases de données statistiques et des systèmes d’information sur les pêches ;
- la transmission périodique à l’Office National des Statistiques des données statistiques validées sur le secteur ;
- le développement et l’application des modèles de prévisions adaptés en appui aux plans et mesures d’aménagement des pêcheries ;
- la contribution à l’évaluation des coûts de production et de la rentabilité des entreprises du secteur des pêches et des filières connexes ;
- la réalisation et/ou la participation aux réflexions et études fiscales, économiques et sociales liées au secteur des pêches.
Le Service comprend deux Divisions :
- Division des Etudes ;
- Division des Statistiques de Pêche.
Article 21 : Le Service de l’Aménagement des Ressources Halieutiques a notamment pour attributions :
- l’élaboration, en concertation avec tous les acteurs concernés, des plans d’aménagement pour les différentes espèces ou groupes d’espèces ;
- le suivi, l’analyse et l’évaluation de la mise en œuvre des plans et mesures d’aménagement définis ;
- la préparation, en concertation avec les administrations concernées de toute étude liée à l’aménagement des ressources halieutiques ;
- la proposition, en collaboration avec les structures concernées, de la législation et de la réglementation régissant l’exercice de pêche, y compris la définition des zones, des périodes et engins de pêche ;
- la contribution à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des plans de gestion par sous-secteur, conformément aux plans d’aménagement par pêcherie, en collaboration avec les structures concernées ;
- la promotion des mécanismes de gestion concertée avec les autres pays de la sous-région dans le cadre de la gestion des stocks halieutiques d’intérêt commun.
Le Service comprend deux Divisions :
- Division de l’Aménagement;
- Division de la Réglementation.
Article 22 : Le Service de l’Océanographie a notamment pour attributions :
- la participation, en collaboration avec les autres administrations concernées, à l’élaboration, au suivi et à l’application de la politique nationale de préservation et de protection de l’environnement marin et littoral ;
- la participation à l’élaboration du plan POLMAR ;
- la participation à la préparation et la coordination de la lutte contre les pollutions aquatiques;
- l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale d’utilisation des dispersants, en concertation avec les administrations concernées ;
- la contribution au suivi et à l’évaluation des activités ayant un impact sur les ressources halieutiques et le milieu marin, en collaboration avec les autres structures concernées ;
- la participation à la conception et au suivi de l’application de la réglementation relative au domaine public maritime utilisé pour les activités de pêche ;
- la coordination, au niveau du secteur des pêches, de la recherche océanographique.
Le Service de l’Océanographie comprend deux Divisions :
- Division de la Recherche Océanographique ;
- Division de la Lutte contre les Pollutions Aquatiques.
