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Direction de la Pêche Artisanale et Côtière
Article 26 : La Direction de la Pêche Artisanale et Côtière a notamment pour missions :
- la mise en œuvre de la politique d’accès aux ressources et de gestion de l’exploitation pour la pêche artisanale et côtière, en application des plans d’aménagement par pêcherie et des mesures de gestion des ressources ;
- le suivi des activités et la gestion des embarcations de la pêche artisanale et des navires de pêche côtière, à l’exception de la mauritanisation, l’immatriculation et le jaugeage des navires de pêche côtière;
- la promotion de la pêche continentale et de l’aquaculture ;
- la promotion du développement responsable d’une pêche artisanale et côtière nationale et de ses activités connexes.
La Direction est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint.
Elle comprend les trois services :
- le service de la Pêche Artisanale et Côtière ;
- le service de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture ;
- le service de la Promotion de la Pêche Artisanale.
Article 27 : Le Service de la Pêche Artisanale et Côtière est chargé de :
- la contribution à l’application et au suivi des accords de pêche en matière d’accès à la ressource pour la pêche artisanale et côtière ;
- l’établissement des licences de pêche au profit des navires de pêche artisanale et côtière conformément aux plans d'aménagement et à la réglementation en vigueur ;
- la gestion et le suivi de l’immatriculation des embarcations artisanales ;
- la gestion et le suivi des navires de pêche côtière, à l’exception de l’immatriculation, de la mauritanisation et du jaugeage;
- la tenue à jour d’un registre des navires de pêche artisanale et côtière, nationaux et étrangers, en activité dans les eaux mauritaniennes ;
- la participation, en concertation avec les services concernés, à l’élaboration de la réglementation relative à la pêche artisanale et côtière, conformément aux plans et mesures d’aménagement définis.
Le Service de la Pêche Artisanale et Côtière comprend les deux Divisions suivantes ;
- Division de la Flotte ;
- Division de l’Exploitation.
Article 28 : Le Service de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture est chargé de:
- le développement responsable des pêches continentales et de l’aquaculture, y compris les activités de pêche basées sur l’aquaculture ;
- la tenue à jour des registres d’immatriculation et du fichier des embarcations de la pêche continentale ;
- la délivrance des autorisations de pêche pour les embarcations de la pêche continentale ;
- la participation à la préparation et au suivi de l’exécution des programmes et projets en faveur du développement de la pêche continentale et de l’aquaculture ;
- le développement organisationnel des communautés dans les secteurs de la pêche continentale et de l’aquaculture ;
- la participation à l’élaboration et l’application de la réglementation et de la politique fiscale relative à la pêche continentale et à l’aquaculture ;
- l’application de la réglementation régissant l’exercice de la pêche continentale et de l’aquaculture, en collaboration avec les autres administrations concernées ;
- la collecte, le traitement et la dissémination des données statistiques et des informations relatives à la pêche continentale et à l’aquaculture .
Le Service de la Pêche Continentale et l’Aquaculture comprend les deux (2) Divisions suivantes :
- Division de la Pêche Continentale ;
- Division de l’Aquaculture.
Article 29 : Le Service de la Promotion de la Pêche artisanale est chargé de :
- l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans en faveur d’un développement maîtrisé de la pêche artisanale et côtière, conformément aux plans d’aménagement par pêcherie
- la participation à la préparation et au suivi de l’exécution des programmes et projets destinés au développement de la pêche artisanale et côtière ;
- la participation au suivi et à l’évaluation des techniques et engins de pêche utilisés par la pêche artisanale ;
- la participation à l’élaboration de la politique fiscale relative à la pêche artisanale et côtière ;
- la gestion des infrastructures utilisées par la pêche artisanale et côtière ;
- l’organisation, l’encadrement et l’appui des groupements pré coopératifs, des coopératives et des pêcheurs de la pêche artisanale.
Le Service de la Promotion de la Pêche artisanale comprend deux divisions :
- Division du Développement Maîtrisé de la Pêche Artisanale et Côtière;
- Division des Infrastructures de la Pêche Artisanale et Côtière