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Direction de la Pêche Industrielle

Article 23 : La Direction de la Pêche Industrielle  a notamment pour missions :
- la mise en œuvre de la politique d’accès aux ressources et de gestion de l’exploitation pour la pêche industrielle, en application des plans d’aménagement par pêcherie et des mesures de gestion des ressources ;
- le suivi des activités et la gestion des navires de pêche industrielle ;
- la promotion du développement responsable d’une pêche industrielle nationale et des activités connexes.

La Direction est dirigée par un Directeur, assisté d’un directeur Adjoint.
Elle comprend deux services :
- le Service de la Flotte de Pêche ;
- le Service de l’Exploitation.

Article 24 : Le Service de la Flotte de Pêche a notamment pour attributions  :
- la contribution à l’application et au suivi des accords de pêche en matière d’accès à la ressource pour la pêche industrielle;  
- l’établissement des licences de pêche au profit des navires de pêche industrielle conformément aux plans d'aménagement et à la réglementation en vigueur ;
- la contribution à l’application de la politique fiscale relative à la pêche industrielle ;
- la tenue à jour des fichiers des navires de pêche industrielle nationaux et étrangers en activité dans la Zone Economique Exclusive.

Le Service de la Flotte  de Pêche est composé des deux Divisions :
- Division de la Flotte Industrielle Nationale,
- Division de la Flotte Industrielle Etrangère.

Article 25 : Le Service de l’Exploitation a notamment pour attributions :
- la gestion et le suivi des navires de pêche industrielle, à l’exception de la mauritanisation, l’immatriculation et le jaugeage,
- l’agrément des sociétés de consignation et les sociétés impliquées dans d’autres activités connexes à la pêche industrielle
- la gestion et le suivi de l’hypothèque des navires de pêche en transmettant au Ministère chargé de la Marine Marchande les informations y afférentes pour être portées sur le registre des navires ;
- la participation, en concertation avec les services concernés, à l’élaboration de la réglementation relative à l’exercice de la pêche industrielle conformément aux plans et mesures d’aménagement définis ;
- la contribution, en concertation avec les services concernés, à l’évaluation des coûts de production et de la rentabilité des navires de pêche industrielle ;
- la participation à l’élaboration de la politique fiscale relative à la pêche industrielle ;
- l’inventaire, la promotion et la vulgarisation, en concertation avec les services compétents, des techniques et engins de pêche industrielle adaptés.

Le Service de l’Exploitation comprend les deux Divisions suivantes ;
- Division des Activités de Pêche Industrielle
- Division de la Promotion de la Pêche Industrielle.