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Article 46: La Direction Régionale Maritime de Dakhlet Nouadhibou
La Direction Régionale Maritime de Dakhlet Nouadhibou est chargée de représenter, au niveau régional, l’Administration Centrale du Département. Elle est notamment chargée de : - traiter, en coordination avec les Administrations Centrales et en application des politiques et directives du Département, les questions relatives à l’activité des pêches et de la marine marchande ; - chercher les solutions aux problèmes posés par les usagers au niveau régional en concertation avec les directions concernées.
Le Responsable de la Direction, nommé par décret, a rang de Directeur et bénéficie des mêmes avantages que les Directeurs Centraux du Département.
La Direction est composée des deux (2) Services suivants: - Le Service des Pêches ; - Le Service de la Marine Marchande.
Article 47 : Le Service des Pêches
Le Service des Pêches assure, au niveau régional, l’exécution des missions dévolues au Département dans le domaine des pêches maritimes et notamment : - le recensement de la flotte industrielle, artisanale et côtière ; - la délivrance des autorisations de la pêche artisanale conformément aux procédures définies par le Département ; - le suivi de l’activité des flottes en concertation avec les services de la Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer.
Le Service est composé de deux (2) Divisions:
- La Division de la Pêche Industrielle ; - La Division de la Pêche Artisanale et Côtière.
Article 48 : Le Service de la Marine Marchande
Le Service de la Marine Marchande assure, au niveau régional, l’exécution des missions dévolues au Département dans le domaine de la Marine Marchande et notamment :
- la délivrance des rôles d’équipage ; - la signature des contrats d’engagements ; - le suivi des contrats avec les équipages étrangers ; - le suivi des mouvements des marins à l’exception de l’identification et de la radiation ; - la participation à la tenue du fichier des marins ; - la diffusion des informations de la météorologie marine ; - la coordination des opérations d’assistance et de sauvetage en mer ; - le suivi des questions relatives au domaine public maritime et à la lutte contre la pollution marine en concertation avec les services concernés de l’administration centrale.
Le service est composé de deux (2) Divisions:
- La Division des Affaires Maritimes ; - La Division des Gens de Mer et de l’Inspection du Travail Maritime.
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