1– Le Secrétaire Général

Article 11 : Le Secrétaire Général a pour mission, sous l’autorité et par délégation du Ministre, d’exécuter les tâches définies à l’article 9 du décret n° 075-93 du 6 juin 1993, et notamment :
- l’animation, la coordination et le contrôle des activités du Département ;
- le suivi administratif des dossiers et des relations avec les services extérieurs ;
- l’élaboration du budget du Département et le contrôle de son exécution ;
- la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées au Département.

 2– Les Services rattachés au Secrétariat Général

Article 12 : Sont rattachés au Secrétariat Général :
- le Service de la Traduction ;
- le Service de l’Informatique ;
- le Service du Secrétariat Central ;
- le Service Accueil du Public.

Article 13 : Le Service de la Traduction est chargé de la traduction de tous les documents ou actes utiles au Département.
Le Service de la Traduction comprend deux Divisions :
- Division de la Traduction ;
- Division de la Documentation.

Article 14 : Le Service de l’informatique est chargé de la gestion et de la maintenance du réseau informatique du Département ainsi que des relations avec les structures ministérielles en charge des nouvelles technologies.

Article 15 : Le Service du Secrétariat Central  assure :
- la réception, l’enregistrement, la ventilation et l’expédition du courrier arrivée et départ du Département ;
- la saisie informatique, la reprographie et l’archivage des documents administratifs.

Article 16 : Le Service Accueil du public est chargé de l’accueil, de l’information et de l’orientation du public