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Réunion du Conseil Consultatif National pour l’Aménagement et le Développement des Pêcheries (CCNADP)


La 2ème session ordinaire du Conseil Consultatif National pour l’Aménagement et le Développement des Pêcheries (CCNADP) s’est tenue les 09, 10 et 11 novembre 2015, dans la salle de réunions du Ministère, sous la Présidence de son Excellence Nani Ould Chrougha, Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime, Président du CCNADP.

L’ordre du jour comportait les points suivants :

  1. 1. Examen du projet de Règlement Intérieur et de la proposition portant sur l’organisation des Commissions du CCNADP ;
  2. 2. Examen du mécanisme de reversement des ayants droit de pêche dans le nouveau cadre juridique et réglementaire des pêches ;
  3. 3. Examen du projet de Décret relatif aux redevances de pêche ;
  4. 4. Examen du projet d’arrêté fixant les types de Concession, les espèces cibles et les supports de droit ;
  5. 5. Questions diverses.

Il est à rappeler que le Conseil consultatif national pour l’Aménagement et le Développement des Pêcheries est chargé, conformément à la réglementation en vigueur, de :

  1. 1. donner un avis sur l’utilisation du TAC tel que déterminé aux articles 12 et 13 de la loi 2015/017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches maritimes ;
  2. 2. donner un avis sur le choix des stratégies d’aménagement, de gestion et de développement des pêches ;
  3. 3. donner un avis préalable sur les plans d’aménagement et de gestion des pêcheries ;
  4. 4. donner périodiquement, au ministre chargé des pêches et sur sa demande, des avis consultatifs sur les questions d’ordre général concernant notamment l’exercice de la pêche, la commercialisation des produits de la pêche et les mesures techniques de gestion susceptibles d’être prises


Date de publication 14/11/2015
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