Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté n° 393 portant sur la 1ère fermeture de la pêche artisanale Céphalopodière, la pêche côtière céphalopodière et la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016 sur l’ensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne

Le présent arrêté porte sur la 1ère fermeture de la pêche artisanale Céphalopodière, la pêche côtière céphalopodière et la pêche hauturière de fond au titre de l’année 2016 sur l’ensemble des eaux maritimes sous juridiction mauritanienne

Ce document contient toutes les annexes de l’arrêté N° 199 en mars 2016 relatif au Journal de Pêche à Bord des navires de pêches.

L’objet du présent arrêté est la création d’une cellule exécutive pour la sécurité maritime dénommée : « Cellule Exécutive pour la Sécurité Maritime (COSM) » chargée des inspections et des visites de sécurité des navires mauritaniens et étrangers opérant ou en rade dans les eaux ou les ports sous juridiction et souveraineté de la République Islamique de Mauritanie.

Cet arrêté a pour objectif la création d’une circonscription maritime dénommée « Quartier Maritime de Dakhlet Nouadhibou », chargée, d’une manière générale, du traitement de tout dossier entrant dans les prérogatives des services de la Marine Marchande

Les licences de pêche (ou autorisations de pêche) prévues par les articles 23, 24 et 25 du décret N° 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n° 2015-017 du 29 juillet 2015 portant code des Pêches Maritimes sont établies conformément aux modèles et format ci-dessus arrêtés. Le modèle de licence des pêches est imprimé sur un papier de format 86 (18,2 cm x 12,8 cm) sécurisé et en polymère.