Arrêté n° 669 relatif aux conditions spécifiques à l’agrément et à l’exercice de l’acitvité de consignation des navires de commerce

Arrêté N° 16 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 979 portant application du décret n° 072-2012 du 12 mars 2012 portant réglementation des règles sanitaires applicables aux sous produits de pêche et produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Arrêté N° 15 du 15 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers le marché de l’Union Européenne

Arrêté N° 14 du 15 janvier 2019 portant modification de certaines disposition de l’arrêté n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines