Circulaire Convocation à la 2ème réunion de la CAAP 2021 (PDF - 794.8 ko)
Lettre Circulaire n° 171 portant transmission de dossiers (PDF - 162.3 ko)
Lettre Circulaire n° 701 pour la sécurisation et organisation des sites de débarquement (PDF - 220.6 ko)
Lettre n° 394 pour l’attribution de parcelle du domaine public maritime à Mheijratt (PDF - 221.5 ko)
Lettre n° 097 pour l’attribution de parcelle du domaine public maritime au PK 93 (PDF - 281.5 ko)
Circulaire n° 229 rappel procédures annulation de lettre d’attribution de concession (PDF - 588.2 ko)
Circulaire n° 14 relative à la mission d’évaluation des concessions de droit d’usage (PDF - 723.7 ko)
Circulaire n° 008 relative au Sabre argentée (PDF - 625.6 ko)
Circulaire n° 007 portant annulation de lettre d’attribution de "pêche aux poissons démersaux" et "pêche aux pélagiques" (PDF - 757.8 ko)
Circulaire n° 001 décision de fixation de quotas de concessionnaires (PDF - 490.3 ko)
Circulaire n° 07 pour la mise en exploitation des concession de pêche (PDF - 539.9 ko)
Circulaire 1078 du 28 décembre 2021 relative aux conditions d’exercice de pêche fraîches aux petits pélagique (PDF - 474.6 ko)
Circulaire 1077 du 28 décembre 2021 relative à la valorisation des produits de pêche (PDF - 443.1 ko)