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2017



DECRET N° 0211 / 2017-PM FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME ET L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE SON DEPARTEMENT. (Word - 173.5 ko)

DECRET N° 0211 / 2017-PM FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME ET L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DE SON DEPARTEMENT.


Décret n° 2017-027 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’Exportation (PDF - 5 Mo)

le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l’exportation, pêchés dans le cadre du régime national pour l’exploitation des ressources halieutiques



Date de publication 04/07/2022

Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires : Monsieur El Vadil Sidaty Ahmed Louly
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