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2019



Décret n° 2019-164 relatif à la Commission Consultative d’agément et aux conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes (PDF - 2.5 Mo)

Décret n° 2019-164 relatif à la Commission Consultative d’agrément et aux conditions d’exercice et d’agrément des professions maritimes


Décret n° 073-2019 modifiant le décret n° 2017-027 relatif à la Commercialisation des Produits de la Pêche destinés à l’Exportation (PDF - 580.8 ko)

le présent décret a pour objet de définir les règles relatives à la commercialisation des produits de la pêche destinés à l’exportation, pêchés dans le cadre du régime national pour l’exploitation des ressources halieutiques



Date de publication 04/07/2022

Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires : Monsieur El Vadil Sidaty Ahmed Louly
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