Décret n° 2023-153 du 09 novembre 2023 portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de I ‘Agence pour le Développement de la Pêche et de la Pisciculture Continentales (ADPPC)
Décret n° 2023-137 portant abrogation et remplacement du décret 2018-044 du 1"’mars 2018 modifiant certaines dispositions du décret 2015-159 du 1"’octobre 2015 portant application de la Loi n" 2015’017 du 29 juillet 2015 portant Code des Pêches Maritime
Décret n° 2023-045 du 10 février 2023 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2015 - 176 du 04 décembre 2015 relatif aux modalités de fixation du droit d’accès aux ressources halieutiques
Date de publication 17/11/2023
Ministre de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires : Monsieur El Vadil Sidaty Ahmed Louly