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Avant 2015



Arrêté n° 1109-2007 portant création du CRSP et du CTS (PDF - 1.5 Mo)
Arrêté n°1724 -2015 relatif aux types de concession espèces supportset engins (PDF - 723.2 ko)

Le présent arrêté définit les types de concession, les espèces cibles, les supports de droits ainsi que les engins autorisés


Arrêté1796 portant approbation modèle de contrat de concession de droit d’usage (PDF - 1.9 Mo)

Le présent arrêté porte sur l’approbation du modèle de contrat de concession de droit d’usage ainsi que son cahier des charges


Arrêté 1390 modificant les conditions financières Peche Pelagique (PDF - 1.6 Mo)

Le présent arrêté compléte certaines dispositions de I‘arrêté n° 1808/MPEM du 28 aout 2012 portant définition des conditions d’accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne


Arrêté R0708 Fr Obligation de Balise (PDF - 3 Mo)

Le présent arrêté porte l’obligation de la détention d’une balise satellite émetteur récepteur par les navires de pêche en activité dans les eaux sous juridiction de la République Islamique de la Mauritanie


Arrêté N° 1254 Condition Carte Profession Mareyeurs (PDF - 1018.5 ko)

Le présent arrêté définit les conditions minimales d’hygiène, de salubrité et de qualité de traçabilité et les moyens exigés pour l’octroi des cartes professionnelles de mareyeurs et subdivise certaines catégories de mareyeurs en sous catégories


Arrête N° 3297 Stratégie MPEM (PDF - 3.4 Mo)

Arrêté N° 3297 portant mise en place d’un dispositif d’élaboration d’une stratégie sectorielle de développement du secteur des pêches et de l’économie maritime pour la période 2015-2018 composé d’un Comité Interne appuyé par un pool de consultants


Arreté.N°1808 conditions accés pélagique (PDF - 2.2 Mo)

Arrêté.portant conditions d’accès des navires pélagiques à la Zone Exclusive Mauritanienne


Arrêté conjoint n°2905 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 202.8 ko)

Arrêté relatif aux critères microbiologiques, chimiques et biotoxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d’analyse à utiliser


Arrêté conjoint n°2863 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 287.4 ko)

Arrêté relatif aux règles d’hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire


Arrêté conjoint n°2862 MPEM /MCAT/MH/MSAS/SEPME (PDF - 179.7 ko)

Arrêté portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits de la pêche et de l’aquaculture


Arrêté conjoint n°2861 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 132.2 ko)

Arrêté relatif aux conditions d’hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière


Arrêté conjoint n°2860 MPEM /MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 196.8 ko)

Arrêté relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation vers les marchés de l’Union Européenne


Arrêté conjoint n°2859 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME (PDF - 120.9 ko)

Arrêté conjoint n°2859 MPEM/MCAT/MSAS/SEPME portant désignation du laboratoire de l’IMROP comme laboratoire national de référence de chimie et microbiologie



Date de publication 01/07/2022


Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime Mr. Moctar Alhousseynou LAM


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